Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un placement de long terme, proposé par les compagnies d'assurances et encadré par le Code des assurances. Vous effectuez des versements, libres ou programmés, et le capital est investi sur les supports de votre choix : un fonds en euros, dont le capital est garanti par l'assureur, et des unités de compte.
Les unités de compte donnent accès aux marchés financiers et à l'immobilier : fonds d'actions, ETF (des fonds cotés qui reproduisent un indice), SCPI (des sociétés qui détiennent un parc immobilier locatif). Leur valeur n'est pas garantie et varie à la hausse comme à la baisse. Chaque support affiche un niveau de risque, noté de 1 à 7. Un rachat reste possible à tout moment. Les SCPI sont présentées, avec un exemple chiffré, dans notre guide La Bible de l'investissement immobilier.
Fonds en euros ou unités de compte : comment investir ?
Comme pour une assurance-vie, deux modes de gestion existent. En gestion libre, vous faites vous-même le choix des supports. En gestion pilotée, un professionnel répartit votre investissement entre le fonds en euros et les unités de compte, selon votre horizon. Le fonds en euros apporte la stabilité, avec un rendement modéré. Les unités de compte, comme un ETF ou des parts de SCPI, visent davantage sur la durée.
Un versement initial ouvre le contrat. Les versements suivants peuvent être effectués à votre rythme, par exemple des versements programmés chaque mois, sans plafond. Chaque versement et chaque investissement peuvent ensuite être réorientés, sans fiscalité, entre les différents produits du contrat.
Quelles différences avec l'assurance-vie ?
Les deux contrats se ressemblent tant que vous êtes en vie. Tout change au moment de la transmission.
| Assurance-vie | Contrat de capitalisation | |
|---|---|---|
| Supports | Fonds en euros, unités de compte | Les mêmes |
| Fiscalité des rachats | Allégée après 8 ans | Identique |
| Au décès | Capital versé aux bénéficiaires, hors succession | Contrat transmis aux héritiers, dans la succession |
| Clause bénéficiaire | Oui | Non |
| Donation | Impossible | Possible, en pleine propriété ou en démembrement |
| Souscription par une société | Non | Oui, sous conditions |
Les deux contrats ne s'opposent pas. L'assurance-vie reste l'outil de référence pour transmettre un capital au décès. Le contrat de capitalisation prend le relais pour une transmission organisée de votre vivant.
Quelle fiscalité en cas de rachat ?
Elle est la même que celle de l'assurance-vie, fixée par le Code général des impôts. Tant que vous ne retirez rien, les gains ne sont pas imposés. Lors d'un rachat, seule la part de gains comprise dans le retrait supporte l'impôt, selon l'ancienneté du contrat.
Avant huit ans : les gains sont imposés au taux de 12,8 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux.
Après huit ans : un abattement annuel de 4 600 € de gains s'applique, ou 9 200 € pour un couple. Au-delà, le taux tombe à 7,5 % pour les versements effectués jusqu'à 150 000 €.
L'abattement est commun à tous vos contrats d'assurance-vie et de capitalisation.
Pourquoi l'utiliser pour une donation ou une transmission ?
C'est sa raison d'être pour un patrimoine déjà constitué. Le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation, sans être racheté. Celui qui le reçoit le poursuit à son nom : le contrat conserve sa date de souscription, donc son antériorité fiscale.
La donation peut porter sur la pleine propriété ou sur la seule nue-propriété. Dans ce second cas, appelé démembrement, vous conservez l'usufruit : vous gardez la main sur le contrat et ses revenus, et votre enfant en devient pleinement propriétaire à votre décès, sans droits supplémentaires. Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, tous les quinze ans, comme le précise la fiche de Service-Public sur les droits de donation.
Exemple chiffré
Hélène, 62 ans, détient un contrat de capitalisation de 200 000 €. Elle en donne la nue-propriété à son fils et conserve l'usufruit.
À son âge, le barème fiscal évalue la nue-propriété à 60 % de la valeur du contrat, soit 120 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, les droits de donation ne portent que sur 20 000 €. Au décès d'Hélène, son fils reçoit la pleine propriété sans nouvelle taxation.
Illustration simplifiée, en l'absence de donation antérieure. Une donation se prépare avec un notaire.
À défaut de donation, le contrat entre dans la succession. Les héritiers peuvent le conserver, avec son ancienneté, plutôt que de le racheter.
Chef d'entreprise : un placement pour la trésorerie de votre société ?
Une personne morale ne peut pas souscrire d'assurance-vie, faute de personne à assurer. Le contrat de capitalisation, lui, est ouvert à certaines sociétés, par exemple une holding ou une société patrimoniale soumise à l'impôt sur les sociétés. Pour un chef d'entreprise, c'est une solution d'investissement de la trésorerie stable, avec une offre de supports comparable à celle des particuliers et un objectif de rendement de long terme.
Souscrire un contrat de capitalisation avec Massart Patrimoine
Avant de souscrire, trois questions se posent : qui détient le contrat, vous ou votre société, quels produits et quels supports retenir, et quelle transmission préparer. Nous y répondons avec vous, puis nous suivons le contrat dans la durée. Tout commence par un échange : réservez votre appel avec Jules Garavelli.
Faut-il souscrire un contrat de capitalisation ?
Notre recommandation : si votre assurance-vie est déjà bien alimentée et que vous souhaitez organiser une donation, ou si vous cherchez à investir la trésorerie d'une société, le contrat de capitalisation mérite d'être étudié. Il ne remplace pas l'assurance-vie : il la complète, en ajoutant la transmission de votre vivant. Rien n'empêche de poursuivre vos versements sur les deux.
Il s'articule avec les autres contrats d'épargne, comme le compte-titres, qui peut lui aussi être donné, ou le plan épargne retraite (PER) pour réduire votre impôt.
Questions fréquentes sur le contrat de capitalisation
Peut-on détenir une assurance-vie et un contrat de capitalisation ?
Oui, et c'est souvent le plus efficace. L'assurance-vie transmet un capital au décès, avec sa clause bénéficiaire et ses abattements. Le contrat de capitalisation se transmet de votre vivant, par donation. Les deux partagent la même fiscalité en cas de rachat, et l'abattement annuel après huit ans leur est commun.
Un contrat de capitalisation a-t-il une clause bénéficiaire ?
Non. Il n'y a ni assuré ni bénéficiaire désigné : le contrat appartient à son souscripteur, comme un portefeuille de titres. Au décès, il revient aux héritiers selon les règles de la succession ou selon votre testament. C'est la principale différence avec l'assurance-vie.
Que devient le contrat au décès du souscripteur ?
Il n'est pas dénoué. Sa valeur entre dans la succession et supporte les droits correspondants, après les abattements applicables à chaque héritier. Les héritiers peuvent ensuite conserver le contrat, qui garde sa date de souscription et donc son antériorité fiscale, ou demander son rachat.
Une société peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, sous conditions. Une personne morale, par exemple une société holding ou patrimoniale soumise à l'impôt sur les sociétés, peut y placer sa trésorerie de long terme. L'assurance-vie lui est fermée, faute de personne à assurer. La fiscalité applicable à la société obéit à des règles spécifiques.
Avertissement. Cette page délivre une information générale et non personnalisée, qui ne constitue pas un conseil en investissement. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.